Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :11 juin 2026

Contrat de location saisonnière.

Contrat de location

La location est encadrée par un contrat de location saisonnière, à consulter ici : Contrat de location

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Organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : David Bourmaud, 16 Grand Rue 85710 La Garnache, 02 51 49 05 99. Pour toute question relative au traitement de vos Données, vous pouvez contacter David Bourmaud à contact@leclosdupetitsaintthomas.com ou par courrier à l’adresse suivante : 16 Grand Rue 85710 La Garnache.

Les données personnelles collectées ont pour finalité de constituer un fichier client pour David Bourmaud dans l’objectif de faire parvenir des campagnes de communication liées à l’activité du Clos du Petit Saint Thomas.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

  • sur la base de votre consentement
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  • Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.

Pour toute réservation de séjour, il Nous est obligatoire de recueillir vos données personnelles afin de procéder à la réservation. En cas de non-fourniture des données, votre réservation peut ne pas être prise en compte.

Seul David Bourmaud va recevoir et accéder aux données personnelles. Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes. Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données ;
  • Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant ;
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr