Le propriétaire s'engage dans la mesure du possible à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. À défaut, les locataires pourront arriver de façon autonome grâce à un code unique qui leur sera donné pour ouvrir la boîte à clés de leur location. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.
Afin de procéder à la réservation du Bien Immobilier Loué, le Locataire retourne au Propriétaire le présent Contrat paraphé à chaque page et signé (un deuxième exemplaire est à conserver par le Locataire) accompagné du versement de la totalité de la réservation.
Le Propriétaire confirmera au Locataire que la réservation est effective dès que le Contrat signé et confirmation du paiement auront été reçus.
30 % du montant total de la réservation à la signature du contrat, puis le solde restant 21 jours avant l'arrivée.
Coordonnées bancaires pour le virement :
MME ET M. BOURMAUD IBAN : FR76 1444 5004 0004 1274 9913 603 BIC : CEPAFRPP444
La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter afin qu'elle soit reversée au Trésor Public. Elle est comprise dans le prix de la location.
À l'arrivée du locataire ou avant (via un envoi postal), le Propriétaire ou Représentant du propriétaire prendra un chèque de 2000 € pour la Villa Arty et un chèque de 2000 € pour l'Atelier d'Artistes. Aucun montant ne sera prélevé à ce stade, et le dépôt de garantie ne sera engagé que si les conditions reprises ne sont pas satisfaites.
Le locataire reconnaît qu'un Dépôt de Garantie (ou caution) d'un montant de 2000 € ou de 2 fois 2000 € (si location Le Clos complet) est d'application afin d'assurer la bonne exécution de ses obligations. Ce Dépôt de Garantie ne peut être révisé ni produire d'intérêts. Le Dépôt de Garantie est destiné à couvrir les dépenses que le Propriétaire aurait à effectuer suite à une violation des obligations du présent contrat par le Locataire, telle que dommages et/ou dégradations du Bien immobilier Loué et du mobilier et objets garnissant le Bien immobilier Loué causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs (qui nécessiteront dans tous les cas le remplacement des serrures et de toutes les clefs) ou d'objets et, le cas échéant, frais de nettoyage supplémentaires.
L'intervention du Dépôt de Garantie ne sera réclamée par le Propriétaire si et seulement si les conditions suivantes sont remplies :
Le reste du ménage est effectué par le Propriétaire ou son représentant.
En cas de violation des obligations du Bail par le Locataire, le Propriétaire ou son représentant peut signaler un incident, et envoyer au Locataire une réclamation concernant le coût des réparations ou des remplacements du fait des éventuelles dégradations causées au Bien immobilier Loué ou à ses éléments mobiliers décrits au sein de l'inventaire, ainsi que les coûts éventuels destinés à couvrir les frais de nettoyages supplémentaires. Suite à cette demande de retenue sur caution, le Représentant retiendra le montant agréé sur le Dépôt de Garantie en utilisant son chèque.
Si aucun incident n'est constaté à la suite du départ du Locataire, le Propriétaire lui renverra son chèque par voie postale ou le détruira.
La location commence, sauf accord préalable, à 15h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent dans la mesure du possible pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Si cela n'est pas possible, le locataire fait une arrivée autonome.
La location se termine à 10 heures. Le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, réfrigérateur vidé, poubelles vidées, triées et sorties dans les grandes poubelles situées derrière l'hortensia dans le patio. Le linge de lit et de toilette doit être retiré des lits et des salles de bain et rassemblé en 1 endroit.
Le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.
Le présent Contrat est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du Bail. Ainsi, les personnes invitées par le Locataire dans le Bien Immobilier Loué sont tenues de respecter les obligations du Contrat, et le Locataire reste personnellement responsable de tout acte commis par eux en infraction du Contrat.
Le nombre de personnes couchant dans la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de :
Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en fin de séjour par le propriétaire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous quinzaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».
Par les présentes, le Propriétaire s'engage à :
Le Locataire consent au Contrat sous les conditions du droit commun en matière de location, en plus de celles spécifiquement stipulées dans le présent Contrat. Aussi, le Locataire, sous peine de résiliation du Contrat à ses torts, s'engage à :
Les draps, torchons et linge de toilette sont fournis EN OPTION pendant votre séjour. Vous pouvez prendre cette option lors de votre réservation ou en nous contactant par mail ou téléphone après votre réservation.
Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par mail ou SMS adressé au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation de la part du locataire.
Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.
Le Locataire dispose d'une assurance multirisque pour le Bien Immobilier Loué. Le Locataire ne peut rien faire qui rendrait l'assurance du Propriétaire caduque, ni qui causerait une augmentation du taux de prime d'assurance. Le Propriétaire ne fournira pas d'assurance pour les biens du Locataire.
Le Locataire étant responsable de tous les dommages au Bien Immobilier Loué (y compris les biens décrits dans l'inventaire) survenant de son fait, il lui est conseillé de vérifier qu'il dispose dans le contrat multirisque couvrant son habitation personnelle d'une extension de garantie villégiature (location de vacances). À défaut, il lui est conseillé de demander cette extension de garantie ou de souscrire une assurance spécifique pour la présente location.
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l'établissement du contrat peuvent faire l'objet d'un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.